Article 1 : Commande

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées entre le client et Marie Tinet Photographie (le photographe). Le client peut réserver par le biais de Facebook (Marie Tinet Photographie), Instagram (marie_tinet), par mail (tinet.marie@gmail.com), par l’onglet réservation du site ou par téléphone au 07 69 46 20 27.

Article 2 : Devis

Chaque commande du client est précédée d’un devis. Il doit être validé sur Fotostudio via le mail qui est envoyé au client sur sa boîte mail.

Article 3 : Contrat

Chaque devis validé entraine la signature des CGV. Ce contrat doit être validé sur Fotostudio via le mail qui est envoyé au client sur sa boîte mail.

Article 4 : Facturation et acompte

Avant la séance, le client s’engage à payer l’acompte de 30% ainsi que les frais de transport par virement bancaire. Le reste à payer devra être payé le jour J avant la séance en liquide ou par chèque à l’ordre de Marie Tinet.

Article 5 : Annulation d’une séance

Dans le cas d’une annulation, l’acompte versé ainsi que les frais de déplacement ne seront pas remboursés. Si le reste à payer a été versé, il ne sera pas remboursé.

Article 6 : Report d’une séance pour maladie

Dans le cas où vous ou votre chien est malade, la séance pourra être reportée avec justificatif de votre médecin ou vétérinaire. L’acompte vous sera remboursé, mais les frais de transport sont non remboursables.

Si vous ne venez pas à la séance (sans avoir transmis de justificatif) aucun remboursement ne sera effectué. L’acompte et les frais de transport sont non remboursables. Si le reste à payer a été versé, il ne sera pas remboursé. Le report nécessitera donc de payer de nouveau l’acompte et les frais de transport.

Article 7 : Annulation du photographe

Si la photographe ne peut honorer la séance le jour du rendez vous, ou en cas de problème technique avec le matériel ou d’un accident quelconque empêchant Marie Tinet Photographie de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommage et intérêts, ou selon votre choix, une date ultérieure vous sera alors proposée.

Article 8 : Tarifs

Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix de vente applicables s’entendent hors taxes (TVA non applicable).

Les tarifs comprennent : la préparation de la séance, la prise de vue, le post-traitement, les impressions et l’envoi du colis. Les photos numériques sont délivrées au format web. Une sélection de photos vous sera envoyée, elle ne sera pas supérieur au double de photographie commandée dans le devis. Marie Tinet Photographie fait le choix de proposer à ses clients des photographies de qualité et donc de retoucher toutes les photos proposer à la sélection.

L’achat de la version papier comprend la version haute définition de la photo.

Frais de déplacement gratuit en dessous d’un rayon de 20 km autour d’Ugine (73 400) sauf mention contraire dans les packs. Au delà de 20 km, 15 € est demandé par tranche de 20 km aller-retour.

En cas de refus d’autorisation de publication (site internet, réseaux sociaux, concours) un supplément de 30 Euros est demandé.

Article 9 : déroulement de la séance

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous. Au-delà de 30 minutes de retard, le photographe se réserve le droit de reporter la séance, dans le cas contraire le temps de retard sera amputé de la durée de la séance.

Article 10 : Post-traitement des photographies numériques

Le post-traitement est propre au photographe, aucune modification se sera possible après l’envoi des photographies.

Les fichiers photos bruts  (raw) ne sont pas remis aux clients et restent la propriété du photographe.

Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg.

Toute modification  sur une photographie du photographe est illégale et entraîne des poursuites.

​Article 11 : Délai de livraison

La sélection pour impression est délivrée dans les deux semaines après la séance. Le colis contenant les photos numériques et papiers est livré 20 jours maximum à compter de la sélection des impressions et le cas échéant de la réception du paiement supplémentaire.

Article 12 : propriété intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

Marie Tinet Photographie se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du photographe et mettre le lien de son site.

Le photographe à l’autorisation de se servir des photos uniquement pour sa publicité. En cas de refus de publication un supplément de 30 Euros est a payer en plus du prix de la séance.

Article 13 : Conservation des fichiers numériques

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prises de vues. Au-delà la sauvegarde n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.